Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de contribution spécifiques
Résumé. Le décret supprime les taux de contribution spécifiques pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :