Décret n°2015-1626 du 9 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D718-16

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Suppression des taux de contribution spécifiques

Résumé. Le décret supprime les taux de contribution spécifiques pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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