Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'article R.* 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé :

" Art. R. 1212-7. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

RÉGIONS DE GENDARMERIE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
Ile-de-France Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Modification de l'organisation territoriale de la gendarmerie

Résumé. Un décret modifie la répartition des départements français au sein des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

L'article R.* 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé :

" Art. R. 1212-7. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

RÉGIONS DE GENDARMERIE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
Ile-de-France Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016art. 2 (V) : Changement de noms des régions

En résumé. La réorganisation des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale reflète les nouvelles régions administratives françaises créées en 2016.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance