Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'article R.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :

" Art. R. 1211-4. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DÉFENSE

et de sécurité

RÉGIONS DÉPARTEMENTS
Zone de Paris

(siège : Paris)

Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Zone Nord

(siège : Lille)

Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Zone Ouest

(siège : Rennes)

Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Zone Sud-Ouest

(siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Zone Sud

(siège : Marseille)

Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Zone Sud-Est

(siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Zone Est

(siège : Strasbourg)

Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Modification des zones de défense et de sécurité

Résumé. Le décret modifie la répartition des zones de défense et de sécurité en France métropolitaine, en définissant les régions et départements qui les composent.

L'article R.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :

" Art. R. 1211-4. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DÉFENSE

et de sécurité

RÉGIONS DÉPARTEMENTS
Zone de Paris

(siège : Paris)

Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Zone Nord

(siège : Lille)

Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Zone Ouest

(siège : Rennes)

Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Zone Sud-Ouest

(siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Zone Sud

(siège : Marseille)

Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Zone Sud-Est

(siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Zone Est

(siège : Strasbourg)

Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016art. 2 (V) : Changement de noms des régions

En résumé. La réforme des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain a été mise à jour pour refléter les nouvelles régions administratives créées en 2016, avec des ajustements mineurs dans la présentation et la structure du tableau.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance