Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015

Article 1

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

L'article R.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :

" Art. R. 1211-4. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DÉFENSE

et de sécurité

RÉGIONS DÉPARTEMENTS
Zone de Paris

(siège : Paris)

Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Zone Nord

(siège : Lille)

Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Zone Ouest

(siège : Rennes)

Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Zone Sud-Ouest

(siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Zone Sud

(siège : Marseille)

Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Zone Sud-Est

(siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Zone Est

(siège : Strasbourg)

Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016