Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le paiement des bourses est mensuel. Il est subordonné à la fréquentation assidue du cycle préparatoire au titre duquel ces bourses sont attribuées.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Conditions de paiement des bourses pour stagiaires

Résumé. Les bourses pour les stagiaires sont versées chaque mois, à condition qu'ils assistent régulièrement aux cours.

Le paiement des bourses est mensuel. Il est subordonné à la fréquentation assidue du cycle préparatoire au titre duquel ces bourses sont attribuées.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance