Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le montant des bourses attribuées aux stagiaires est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Fixation du montant des bourses pour les stagiaires

Résumé. Le montant des bourses pour les stagiaires est décidé par des ministres.

Le montant des bourses attribuées aux stagiaires est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance