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Décret n°2015-1617 du 10 décembre 2015

portant modification des modalités de nomination des recteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des conditions de nomination des recteurs

Résumé. Un décret permet maintenant de nommer des recteurs sans doctorat, avec l'accord d'une commission.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur), R.* 222-1 et R.* 222-13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Assouplissement des conditions de nomination des recteurs

Résumé. La nomination de recteurs sans doctorat est désormais possible avec un avis favorable d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'Éducation sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1617 du 10 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3