Décret n°2015-1617 du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R*222-13

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Assouplissement des conditions de nomination des recteurs

Résumé. La nomination de recteurs sans doctorat est désormais possible avec un avis favorable d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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