Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015

Art. 17

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Modification des membres de la conférence nationale de l'administration territoriale

Résumé. La conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat est créée et ses membres sont redéfinis.

A modifié les dispositions suivantes :

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