Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des missions du conseil d'administration de l'institut
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et ajout d'une missionDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011Art. 5 : Priorité aux travaux pour la défense et formation spécialisée
→ Version 2 : Extension des missions liées à la défense nationaleDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011Art. 7 : Composition du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des modalités de désignation des membres du conseil
- Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8