JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 5

Article 5

L'exécution des travaux demandés par le ministre de la défense est assurée en priorité.
L'institut assure la formation technique en géomatique et en cartographie des personnels relevant de ce ministre.


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Version 1

L'exécution des travaux demandés par le ministre de la défense est assurée en priorité.

L'institut assure la formation technique en géomatique et en cartographie des personnels relevant de ce ministre.