Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le 3° de l'article 1er (Modification de la composition et des missions du conseil d'administration de l'institut) du présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Entrée en vigueur différée d'une modification réglementaire

Résumé. Une modification du décret de 2011 entrera en vigueur après le prochain renouvellement du conseil d'administration.

Le 3° de l'article 1er (Modification de la composition et des missions du conseil d'administration de l'institut) du présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance