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Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015

modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment son article R.* 1142-1 ;

Vu le code forestier, notamment son article L. 151-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment ses articles 2, 5, 7 et 8 ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 20 janvier 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et des missions du conseil d'administration de l'institut

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'institut, ainsi que ses missions et son rôle dans la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur différée d'une modification réglementaire

Résumé. Une modification du décret de 2011 entrera en vigueur après le prochain renouvellement du conseil d'administration.

Le 3° de l'article 1er (Modification de la composition et des missions du conseil d'administration de l'institut) du présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3