Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 > > Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >
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4 modifiés
JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Décret n°2015-1613 du 9 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 151-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment ses articles 2, 5, 7 et 8 ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 20 janvier 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le 3° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.
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Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll