Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des résultats d'identification par les officiers de police judiciaire et agents des douanes
Résumé. Les policiers et douaniers peuvent utiliser les résultats d'identification pour des procédures judiciaires spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-249 du 8 avril 1987Art. 8-1 : Utilisation des résultats d'identification par la police judiciaire
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987Art. 8-1