DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Abrogé18 avril 2025
Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025
En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025
Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
Chapitre II : Médecins autorisés
Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigation
Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation
Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer