DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation

Abrogé18 avril 2025
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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

I. - L'examen d'aptitude médicale à la navigation a pour objet de s'assurer que les gens de mer, en répondant aux normes d'aptitude médicale à la navigation mentionnées à l'article 2 :
1° Sont médicalement aptes à accomplir leurs tâches courantes en mer et les fonctions qui leur incomberaient en cas d'urgence ;
2° Ne présentent pas d'affection susceptible d'être aggravée par le service en mer, de les rendre inaptes à ce service ou encore de mettre en danger la santé et la sécurité d'autres personnes à bord.
II. - L'examen médical mentionné au I conduit à la délivrance aux gens de mer d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation pour une durée déterminée.

Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

I.-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont les normes définies en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins).
II.-Elles sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
Article 1
Article 2