DÉCRET n°2015-1569 du 1er décembre 2015

Article 2

Créé le 4 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015