DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2142-10, Art. R2142-11, Art. R2142-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2142-13, Art. R2142-13-1, Art. R2142-14, Art. R2142-15, Art. R2142-16, Art. R2142-17, Art. R2142-18

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Modification des conditions d'agrément des praticiens en biomédecine

Résumé. Les règles pour devenir praticien en assistance médicale à la procréation sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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