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DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires

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Dispositions finales et transitoires

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JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Article 25

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

Art. Annexe