Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les dispositions du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Institut national du service publicrestent applicables aux élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016 ; 2° Les membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves mentionnée à l'article 50 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Institut national du service publicen exercice à l'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'au 1er juillet 2016.