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DÉCRET n°2015-1436 du 6 novembre 2015

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Section 1

Dispositions relatives au droit d'auteur

2

JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle

Article 1

Le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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Section 1 : Dispositions relatives au droit d'auteur

Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et professionnelle

Section 3 : Dispositions relatives aux dessins et modèles

Section 4 : Dispositions relatives aux brevets d'invention et aux semi-conducteurs

Section 5 : Dispositions relatives aux marques de fabrique, de commerce ou de service

Section 6 : Dispositions relatives aux indications géographiques