DÉCRET n°2015-141 du 10 février 2015

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur à la date prévue par l'article 56 du décret du 10 février 2015 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret concernant les missions de la SNCF).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret indique qu'il entrera en vigueur à la date fixée par un autre article, mais au plus tard le 1er juillet 2015.

Le présent décret entre en vigueur à la date prévue par l'article 56 du décret du 10 février 2015 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret concernant les missions de la SNCF).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance