DÉCRET n°2015-1391 du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les communes mentionnées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 (Décret sur les aides régionales aux entreprises) du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 (Décret sur les aides aux entreprises en Europe (2014)) relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Extension de la liste des zones d'aide à finalité régionale

Résumé. Certaines communes françaises sont ajoutées à la liste des zones éligibles pour recevoir des aides publiques destinées aux entreprises.

Les communes mentionnées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 (Décret sur les aides régionales aux entreprises) du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 (Décret sur les aides aux entreprises en Europe (2014)) relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.

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