Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication en ligne du cahier des charges agricole
Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et consultable sur un site dédié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe