Le I de l'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le reclassement des brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police s'effectue dans les conditions suivantes :
« 1° Pour les avancements prévus au titre de l'année 2015, les brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police sont reclassés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée dans l'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef	Major
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite d'un an
5e échelon	1er échelon	1/3 ancienneté acquise majoré d'un an
4e échelon	1er échelon	1/3 ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

« Lorsque la mise en œuvre du présent article place le major de police dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur ;
« 2° Pour les avancements prévus au titre de l'année 2016, les brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police sont reclassés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée dans l'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef	Major
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
5e échelon	1er échelon	1/3 ancienneté acquise majoré d'un an
4e échelon	1er échelon	2/3 ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

« Lorsque la mise en œuvre du présent article place le major de police dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur ;
« 3° A compter des avancements prévus au titre de l'année 2017, les brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police sont reclassés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée dans l'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef	Major
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	2/3 ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

« Lorsque la mise en œuvre du présent chapitre place le major de police dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur ;
« 4° Pour les avancements prévus au titre des années 2018,2019 et 2020, les brigadiers-chefs de police détenant le 5e échelon de leur grade promus au grade de major de police sont reclassés au 2e échelon de ce grade selon les modalités suivantes :

ANNÉE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
2018	1/3 ancienneté acquise dans la limite d'un an
2019	1/3 ancienneté acquise majoré d'un an
2020	5/6 ancienneté acquise

« Lorsque la mise en œuvre du présent chapitre place le major de police dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur ;
« 5° A compter des avancements prévus au titre de l'année 2021, les brigadiers-chefs de police détenant le 5e échelon de leur grade et promus au grade de major de police sont reclassés au 2e échelon de ce grade avec ancienneté acquise.
« Lorsque la mise en œuvre du présent chapitre place le major de police dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur. »

DÉCRET n°2015-1374 du 29 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1374 du 29 octobre 2015

Article 3

Article 3

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