Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des brigadiers-chef de police
Résumé. Les brigadiers de police promus au grade de brigadier-chef sont reclassés selon un nouveau système d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 16