DÉCRET n°2015-1369 du 28 octobre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-492 du 11 juin 1970

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des procédures pour les canalisations électriques

Résumé. Les règles pour construire des lignes électriques deviennent plus claires et précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance