En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Exécution du décret sur la responsabilité en éducation
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.