DÉCRET n°2015-1354 du 26 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-142 du 10 février 2006

Art. 2

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Création d'un guichet unique pour la gestion des navires

Résumé. Le guichet unique gère désormais les demandes d'immatriculation, de francisation et de jaugeage des navires, ainsi que la délivrance de divers titres et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006
Art. 2

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