Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un guichet unique pour la gestion des navires
Résumé. Le guichet unique gère désormais les demandes d'immatriculation, de francisation et de jaugeage des navires, ainsi que la délivrance de divers titres et certificats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 2