JORF n°0033 du 8 février 2015

Article 1

Article 1

Au tableau de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique et avec complément de prix différé annexé au décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique, il est inséré après la ligne :

| |02821|Vivaise| |:--|:---:|:-----:|

une ligne ainsi rédigée :

|Allier|03298|Varennes-sur-Allier| |:----:|:---:|:-----------------:|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique et avec complément de prix différé annexé au décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique, il est inséré après la ligne :

02821

Vivaise

une ligne ainsi rédigée :

Allier

03298

Varennes-sur-Allier