DÉCRET n°2015-135 du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009

Art. Annexe

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Modification de la liste des communes et leurs codes officiels

Résumé. Le décret modifie la liste des communes associées à des codes officiels géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009
Art. Annexe

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