Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes et leurs codes officiels
Résumé. Le décret modifie la liste des communes associées à des codes officiels géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009Art. Annexe