Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année
Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2015, soit 232,5 millions d'euros en engagements et 184,5 millions en paiements.
Sont annulés à cette fin, pour 2015, des crédits d'un montant de 232 500 000 € en autorisations d'engagement et de 184 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.