DÉCRET n°2015-1347 du 23 octobre 2015

Article 1

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Le décret ouvre des crédits pour 2015, avec 232,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 184,5 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2015, des crédits d'un montant de 232 500 000 € en autorisations d'engagement et de 184 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

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