DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction annexée au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du nouveau code des relations entre le public et l'administration.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance