JORF n°0033 du 8 février 2015

Article 2

Article 2

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, le mot : « Calvados » est supprimé ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » annexé au décret est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :

1° A l'article 1er, le mot : « Calvados » est supprimé ;

2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » annexé au décret est abrogé.