DÉCRET n°2015-1329 du 21 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur au 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Entrée en vigueur du décret sur l'asile

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2015 et concerne les règles d'application pour les demandeurs d'asile.

Le présent décret entre en vigueur au 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance