DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La commission de concertation du commerce se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Elle arrête son programme de travail pour l'année et constitue des sections thématiques. Les représentants des professions mentionnés au III de l'article 4 (Présidence de la commission de concertation du commerce) assurent la présidence des sections thématiques. Les sections peuvent faire appel à des experts pour les assister dans leurs travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 octobre 2015 · Abrogé le 17 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la commission de concertation du commerce

Résumé. La commission de concertation du commerce se réunit une fois par an pour organiser son travail et créer des groupes thématiques, avec l'aide d'experts si nécessaire.

La commission de concertation du commerce se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Elle arrête son programme de travail pour l'année et constitue des sections thématiques. Les représentants des professions mentionnés au III de l'article 4 (Présidence de la commission de concertation du commerce) assurent la présidence des sections thématiques. Les sections peuvent faire appel à des experts pour les assister dans leurs travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance