DÉCRET n°2015-1299 du 16 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police sont ajustés pour certains corps et emplois, notamment une augmentation pour les lieutenants de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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