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DÉCRET n°2015-1299 du 16 octobre 2015

portant modification du décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

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Ajustement des indemnités de sujétions spéciales pour la police nationale

Résumé. Ce décret augmente les indemnités de certains policiers, comme les lieutenants, et précise quand il s'applique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 (Indemnités des policiers : nouvelles règles) modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Décrète :

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Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police sont ajustés pour certains corps et emplois, notamment une augmentation pour les lieutenants de police.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1299 du 16 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3