DÉCRET n°2015-1294 du 15 octobre 2015

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Exécution du décret sur les aides agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les aides aux exploitations agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance