DÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. D156-10

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Modification des termes pour les travaux de reconstitution et d'entretien des forêts

Résumé. Le décret modifie les termes pour les travaux de reconstitution et d'entretien des forêts, en remplaçant 'assistance technique' par 'maîtrise d'œuvre' et en précisant les types d'arbres à planter.

A modifié les dispositions suivantes :

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