DÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. D156-7

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Précision des critères d'éligibilité des subventions pour l'investissement forestier

Résumé. Les règles pour obtenir de l'argent afin de planter des arbres et protéger les forêts deviennent plus précises, en tenant compte mieux du climat et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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