Section précédente

Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE V ET RELATIVES À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET À LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

2 — 4

Section parente

DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015

Section suivante

Titre III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

7 — 13

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R372-8 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié