A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R372-8 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R372-8
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015
Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014Art. 5 → Version 2
- DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015
Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Article 5
Article 6