DÉCRET n°2015-1259 du 9 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Tableau des emplois classés en catégorie active

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Modification du tableau des emplois en catégorie active

Résumé. Le décret modifie le tableau des emplois classés en catégorie active dans le code des pensions civiles et militaires de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Tableau des emplois classés en catégorie active

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