DÉCRET n°2015-1257 du 9 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.

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Approbation d'un avenant pour une concession d'autoroute

Résumé. Un décret approuve des modifications apportées à un accord entre l'État et une société pour une autoroute.

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.

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