Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant pour une concession d'autoroute
Résumé. Un décret approuve des modifications apportées à un accord entre l'État et une société pour une autoroute.
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.