En vigueur depuis le 10 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication immédiate d'un décret sur la santé animale
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.