DÉCRET n°2015-1249 du 8 octobre 2015

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Publication immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance