DÉCRET n°2015-1249 du 8 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans plusieurs départements français.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance