DÉCRET n°2015-1231 du 6 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 524,16 euros par mois à partir de septembre 2015, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance