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Précision des finalités d'utilisation des données et ajout d'une nouvelle finalité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’une finalité ciblée et mise à jour du texte sourceCode de la sécurité socialeArt. R161-69-3 : Accès aux données pour la gestion des retraites
→ Version 3 : Précision des finalités d’utilisation des données
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-1, Art. R161-69-3