DÉCRET n°2015-1228 du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010

Art. 3

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Modification du calcul de la participation des employeurs publics aux abonnements de transport

Résumé. L'employeur public paie maintenant la moitié de l'abonnement de transport, mais pas plus que le tarif d'un abonnement annuel pour le trajet le plus long en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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