DÉCRET n°2015-1223 du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entrera en vigueur le 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Entrée en vigueur des règles sur la vente en ligne d'aides visuelles

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur la vente en ligne de verres correcteurs et lentilles de contact entreront en vigueur le 1er novembre 2015.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance