DÉCRET n°2015-1223 du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices, Art. R4362-14, Art. R4362-15

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Obligations d'information pour la vente en ligne de produits optiques

Résumé. Les sites de vente en ligne de verres correcteurs et lentilles de contact doivent fournir des informations claires et des conseils personnalisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctricesCode de la santé publiqueArt. R4362-14 : Règles pour la vente en ligne d'optiqueCode de la santé publiqueArt. R4362-15 : Conseils gratuits et recommandations médicales par les opticiens-lunetiers
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices, Art. R4362-14, Art. R4362-15

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